Permis de construire n° 06746225M0037 à Sélestat pour 285 m² de logement et locaux, 18 route de Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2025
Dossier PC n° 06746225M0037
Demandeur
NCM 3LI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746225M0037 a été délivré le 27 août 2025 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 route de Strasbourg. NCM 3LI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 770 m². S'y ajoutent 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 105 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/06/2026, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 16 52. Sur la même voie, route de Strasbourg, la base recense 12 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 770 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 313 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 313 m² à 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 91 m² | 0 m² | 72 m² | 105 m² | -86 m² | 227 m² |
| Locaux | 0 m² | 89 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 313 m² | 180 m² | 105 m² | 72 m² | 105 m² | 108 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 89 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total locaux | 0 m² | 89 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NCM 3LI, une société civile immobilière (SCI) basée à Sélestat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NCM 3LI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 942255126
- SIRET
- 94225512600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746225M0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Strasbourg à Sélestat (67600)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Strasbourg depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.