Permis de construire Locaux N° 06746225M0046

Permis de construire n° 06746225M0046 à Sélestat pour 12 m² de locaux, 4 Allee De La Premiere Armee

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 06746225M0046

Demandeur

HELLO SELESTAT SAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2025 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746225M0046 porte sur un projet situé 4 Allee De La Premiere Armee. Le demandeur déclaré est HELLO SELESTAT SAP.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 12 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 595. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 12 m² 0 m² 5 m² 0 m² 7 m² 326 m²
Total 319 m² 12 m² 0 m² 5 m² 0 m² 7 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 319 m² 12 m² 0 m² 5 m² 0 m² 7 m² 326 m²
dont Hôtels 319 m² 12 m² 0 m² 5 m² 0 m² 7 m² 326 m²
Total locaux 319 m² 12 m² 0 m² 5 m² 0 m² 7 m² 326 m²

Ce dossier crée 12 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELLO SELESTAT SAP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902718444
SIRET
90271844400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746225M0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Allee De La Premiere Armee, à Sélestat (67600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HELLO SELESTAT SAP et accordé le 28 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2025, achèvement déclaré le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746225M0046, déposé en mairie de Sélestat.

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