Permis de construire Locaux N° 06746225M0046

Permis de construire n° 06746225M0046 à Sélestat pour 12 m² de locaux, 4 allée de la Premiere Armee

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 06746225M0046

Demandeur

HELLO SELESTAT SAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2025 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746225M0046 porte sur un projet situé 4 allée de la Premiere Armee. HELLO SELESTAT SAP porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 647 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/03/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle 5 95. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 326 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2026.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 647 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 319 m² à 326 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 12 m² 0 m² 5 m² 0 m² 7 m² 326 m²
Total 319 m² 12 m² 0 m² 5 m² 0 m² 7 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 319 m² 12 m² 0 m² 5 m² 0 m² 7 m² 326 m²
dont Hôtels 319 m² 12 m² 0 m² 5 m² 0 m² 7 m² 326 m²
Total locaux 319 m² 12 m² 0 m² 5 m² 0 m² 7 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HELLO SELESTAT SAP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sélestat. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

HELLO SELESTAT SAP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902718444
SIRET
90271844400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SÉLESTAT (67600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746225M0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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