Permis de construire n° 06746224M0054 à Sélestat pour 2 602 m² de logement, route de Marckolsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PC n° 06746224M0054
Demandeur
SCCV LES REMPARTS - ILOT 3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746224M0054 a été délivré le 9 avril 2025, pour un projet situé route de Marckolsheim. La société de programme immobilier SCCV LES REMPARTS - ILOT 3 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 42 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 149 m², le programme représente 2 602 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 8 163. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Marckolsheim, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 149 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 602 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 602 m² | 2 602 m² |
| Total | 0 m² | 2 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 602 m² | 2 602 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 10 | 9 | 2 | - | 42 |
| - | 50,0 % | 23,8 % | 21,4 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES REMPARTS - ILOT 3, basée à Oberschaeffolsheim. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LES REMPARTS - ILOT 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 944130319
- SIRET
- 94413031900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746224M0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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