Permis de construire n° 06746224M0030 à Sélestat pour 99 m² de logement et locaux, 6 rue des Clefs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 06746224M0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746224M0030 a été délivré le 7 novembre 2024 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 6 rue des Clefs.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 213 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 90 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 4 131. Sur la même voie, rue des Clefs, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
27/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 213 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 70 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 596 m² à 553 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 7 m² | 90 m² | 52 m² | 20 m² | 25 m² | 394 m² |
| Locaux | 227 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -68 m² | 159 m² |
| Total | 596 m² | 9 m² | 90 m² | 52 m² | 90 m² | -43 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 227 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -68 m² | 159 m² |
| Total locaux | 227 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -68 m² | 159 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746224M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Clefs à Sélestat (67600)
L’autre dossier recensé rue des Clefs depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.