Permis de construire Logement N° 06705225R0007

Permis de construire n° 06705225R0007 à Bœrsch pour 895 m² de logement, Lot N Lotissement Furstweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 06705225R0007

Demandeur

T.F.P.IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06705225R0007, délivré le 9 janvier 2026 à Bœrsch (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lot N Lotissement Furstweg. Le dossier a été déposé par T.F.P.IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06189, 06191, 06193. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bœrsch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 316 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

895 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bœrsch

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

06189 06191 06193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bœrsch Code postal 67530 Identifiant INSEE 67052
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Total 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 4 - - 12
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.F.P.IMMOBILIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398026476
SIRET
39802647600042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
BARR (67140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06705225R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot N Lotissement Furstweg, à Bœrsch (67530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par T.F.P.IMMOBILIER et accordée le 9 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06705225R0007, déposé en mairie de Bœrsch.

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