Permis de construire n° 06702822R0017 à Benfeld pour 3 505 m² de logement et locaux, 2 rue des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 mars 2023
Dossier PC n° 06702822R0017
Demandeur
T.F.P.IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2023 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702822R0017 porte sur un projet situé 2 rue des Jardins. Le projet est porté par la société de promotion immobilière T.F.P.IMMOBILIER.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 1 105 m² existants. 22 des 43 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 4 161 m², le programme représentait 3 015 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. S'y ajoutaient 490 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 182, AB 183. Sur la même voie, rue des Jardins, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 105 m² existants et construire 3 505 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 161 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 015 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 490 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 105 m² à 3 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 015 m² | 3 015 m² |
| Locaux | 1 105 m² | 490 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | -615 m² | 490 m² |
| Total | 1 105 m² | 3 505 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 2 400 m² | 3 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 105 m² | 490 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | -615 m² | 490 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 490 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | -615 m² | 490 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 43 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 22 logements sur 43.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 22 | 9 | - | - | 43 |
| 4,7 % | 23,3 % | 51,2 % | 20,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière T.F.P.IMMOBILIER, une SAS basée à Barr. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
T.F.P.IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398026476
- SIRET
- 39802647600042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BARR (67140)
Autres dossiers de T.F.P.IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702822R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 29/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Jardins à Benfeld (67230)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Jardins depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.