Permis de construire n° 06746223M0003 à Sélestat pour 72 m² de locaux, route de Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 06746223M0003
Demandeur
SCI KLEIN 2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746223M0003 a été délivré le 7 juillet 2023 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse route de Strasbourg. La demande émane de SCI KLEIN 2A.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 184 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/07/2023, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 34 132, 34 133. La voie, route de Strasbourg, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 184 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
La surface de plancher passe de 408 m² à 480 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 480 m² |
| Total | 408 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 408 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 480 m² |
| Total locaux | 408 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KLEIN 2A, dont l'adresse déclarée est à Sélestat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KLEIN 2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877683144
- SIRET
- 87768314400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746223M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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