Permis de construire n° 06746221M0062 à Sélestat pour 820 m² de logement, Rue Saint Leon
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 décembre 2021
Dossier PC n° 06746221M0062
Demandeur
JYANN'IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Leon, le permis de construire n° 06746221M0062 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2021 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est JYANN'IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 16405, 16425, 16443. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
| Locaux | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | -345 m² | 0 m² |
| Total | 345 m² | 820 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 475 m² | 820 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JYANN'IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884709684
- SIRET
- 88470968400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de JYANN'IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746221M0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |