Permis de construire Locaux N° 06746221M0012

Permis de construire n° 06746221M0012 à Sélestat pour 6 762 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 06746221M0012

Demandeur

RELIEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2021 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746221M0012 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par RELIEF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 762 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 762 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 762 m²

Variation nette

+6 762 m²

Surface totale après

6 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
16/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 762 m² 6 762 m²
Total 0 m² 6 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 762 m² 6 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 762 m² 6 762 m²
Total locaux 0 m² 6 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 762 m² 6 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RELIEF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919249979
SIRET
91924997900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746221M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 762 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RELIEF et accordée le 25 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746221M0012, déposé en mairie de Sélestat.

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