Permis de construire n° 06746221M0051 à Sélestat pour 1 091 m² de locaux, 3A rue des Vosges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 octobre 2021
Dossier PC n° 06746221M0051
Demandeur
ARIENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746221M0051 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2021 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3A rue des Vosges. ARIENA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 043 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 930 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 18 322. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 930 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 48 m² à construire et 1 043 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 1 043 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 1 043 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 043 m² à 1 091 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 48 m² | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² | 48 m² | 1 091 m² |
| Total | 1 043 m² | 48 m² | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² | 48 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 043 m² | 48 m² | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² | 48 m² | 1 091 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 48 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
| dont Entrepôt | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | -1 043 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 043 m² | 48 m² | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² | 48 m² | 1 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARIENA, dont l'adresse déclarée est à Sélestat. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ARIENA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 313955643
- SIRET
- 31395564300025
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Autres dossiers de ARIENA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746221M0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 18 322 à Sélestat (67600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.