Permis de construire n° 06746220M0042 à Sélestat pour 1 887 m² de logement et locaux, rue des Vosges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 décembre 2020
Dossier PC n° 06746220M0042
Demandeur
BURGER ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2020 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746220M0042 porte sur un projet situé rue des Vosges. BURGER ET CIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 22 appartements. 12 des 22 logements étaient des T3. 1 687 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 020 m², soit 77 m² par logement. Les locaux représentaient 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 18 58, 18 59, 18 60. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Vosges, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 020 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 687 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 200 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 1 687 m² |
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 1 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 887 m² | 1 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 22 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 12 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 12 | 2 | - | - | 22 |
| - | 36,4 % | 54,5 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BURGER ET CIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lièpvre. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
BURGER ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534307301
- SIRET
- 53430730100018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LIÈPVRE (68660)
Autres dossiers de BURGER ET CIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746220M0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 02/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 18 58, 18 59, 18 60 à Sélestat (67600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Vosges à Sélestat (67600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Vosges depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.