Permis de construire n° 06746224M0040 à Sélestat pour 1 046 m² de locaux, 3 A Rue des Vosges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 06746224M0040
Demandeur
SCI L'ENTREPOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746224M0040, délivré le 6 décembre 2024 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 A Rue des Vosges. SCI L'ENTREPOT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 706 m² issus de transformation sur un terrain de 930 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 322, 18 466. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Vosges, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2026.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 930 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 340 m² de construction neuve et 706 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 706 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 706 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 706 m² à 1 046 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 706 m² | 340 m² | 706 m² | 0 m² | 706 m² | 340 m² | 1 046 m² |
| Total | 706 m² | 340 m² | 706 m² | 0 m² | 706 m² | 340 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 706 m² | 340 m² | 706 m² | 0 m² | 706 m² | 340 m² | 1 046 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 340 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
| dont Entrepôt | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | -706 m² | 0 m² |
| Total locaux | 706 m² | 340 m² | 706 m² | 0 m² | 706 m² | 340 m² | 1 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ENTREPOT, dont l'adresse déclarée est à Sélestat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L'ENTREPOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904439726
- SIRET
- 90443972600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746224M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 18 322, 18 466 à Sélestat (67600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Vosges à Sélestat (67600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Vosges depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.