Permis de construire Mixte N° 06746220M0033

Permis de construire n° 06746220M0033 à Sélestat pour 1 562 m² de logement et locaux, Route De Bergheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 06746220M0033

Demandeur

REGION D ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746220M0033, délivré le 25 janvier 2021 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Bergheim. Le projet est porté par REGION D ALSACE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 068 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 24207. Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 068 m²

Surface existante avant

1 463 m²

Surface créée

1 562 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 562 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
06/01/2023
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
06/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Bergheim

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 1 463 m² 0 m² 1 463 m² 0 m² 1 463 m² 0 m² 1 463 m²
Total 1 463 m² 99 m² 1 463 m² 0 m² 1 463 m² 99 m² 1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 463 m² 0 m² 1 463 m² 0 m² 1 463 m² 0 m² 1 463 m²
Total locaux 1 463 m² 0 m² 1 463 m² 0 m² 1 463 m² 0 m² 1 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION D ALSACE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
236700019
SIRET
23670001900052
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
SELESTAT (67600)

Autres dossiers de REGION D ALSACE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746220M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 06/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 068 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Bergheim, à Sélestat (67600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGION D ALSACE et accordée le 25 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746220M0033, déposé en mairie de Sélestat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sélestat

Autres types d'autorisations à Sélestat