Permis de construire Logement N° 06746223M0031

Permis de construire n° 06746223M0031 à Sélestat pour 2 245 m² de logement, 1 rue du Giessen / Rue des V

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 06746223M0031

Demandeur

COGEDIM EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2024 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746223M0031 porte sur un projet situé 1 rue du Giessen / Rue des V. Le projet est porté par COGEDIM EST.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 245 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 135 m², le programme représente 2 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/01/2025, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 18 58, 18 59, 18 60. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 135 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

2 245 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

2 245 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
30/01/2025
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
30/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

18 58 18 59 18 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 245 m² existants et construit 2 245 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 135 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 245 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 245 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 245 m² à 2 245 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 2 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 2 000 m² 2 245 m²
Total 245 m² 2 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 2 000 m² 2 245 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 23 logements sur 41. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 245 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 19 14 4 - - 41
9,8 % 46,3 % 34,1 % 9,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COGEDIM EST, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COGEDIM EST

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419461546
SIRET
41946154600071
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
STRASBOURG (67100)

Autres dossiers de COGEDIM EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746223M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 30/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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