Permis de construire n° 06746220M0039 à Sélestat pour 194 m² de logement, 1 impasse du Bouc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 06746220M0039
Demandeur
REGION D ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746220M0039 a été délivré le 20 octobre 2020 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 impasse du Bouc. REGION D ALSACE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 194 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2021, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 63. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse du Bouc, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 57 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 194 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² |
| Total | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION D ALSACE, dont l'adresse déclarée est à Sélestat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION D ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236700019
- SIRET
- 23670001900052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Autres dossiers de REGION D ALSACE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746220M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 01 63 à Sélestat (67600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse du Bouc à Sélestat (67600)
L’autre dossier recensé impasse du Bouc depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.