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Permis de construire Locaux N° 06746214M0022

Permis de construire à Sélestat pour 160 m² de locaux - 6 Place D Armes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place D Armes, Sélestat (67600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOOREA et accordé le 10 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 18 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746214M0022, instruit par la commune de Sélestat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 06746214M0022

Demandeur

MOOREA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06746214M0022, délivré le 10 octobre 2014 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Place D Armes, Sélestat (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOOREA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

1 940 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

2 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

18/04/2016

Autorisation

10/10/2014

Chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Locaux	1 670 m²	160 m²	160 m²	1 830 m²
Total	1 940 m²	160 m²	160 m²	2 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²
Bureaux	690 m²	160 m²	160 m²	850 m²
Commerce et services	570 m²	0 m²	0 m²	570 m²
Total locaux	1 670 m²	160 m²	160 m²	1 830 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOOREA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328835012
SIRET: 32883501200027
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06746214M0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 octobre 2014
Date de dépôt	18/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place D Armes, Sélestat (67600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOOREA et accordé le 10 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 18 avril 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746214M0022, instruit par la commune de Sélestat.

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