Permis de construire n° 06745819R0006 à Schweighouse-sur-Moder pour 539 m² de locaux, 18 Rue De La Sabliere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 06745819R0006
Demandeur
ANTRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2019 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06745819R0006 porte sur un projet situé 18 Rue De La Sabliere. La demande émane de ANTRAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 826 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 407 m² en commerce et activités de service et 132 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 31161, 31175, 5275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
02/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 146 m² |
| Total | 607 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 607 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 014 m² |
| Autres activités | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 607 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTRAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478460728
- SIRET
- 47846072800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)
Autres dossiers de ANTRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745819R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |