Permis de construire n° 06745819R0017 à Schweighouse-sur-Moder pour 1 138 m² de locaux, 1 Rue De Niederbronn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 06745819R0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Niederbronn, le permis de construire n° 06745819R0017 a été délivré le 12 février 2020 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2956, 5271. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 1 138 m² | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 420 m² | 1 138 m² |
| Total | 718 m² | 1 138 m² | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 420 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 718 m² | 1 138 m² | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 420 m² | 1 138 m² |
| Total locaux | 718 m² | 1 138 m² | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 420 m² | 1 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745819R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |