Permis de construire Locaux N° 06745815R0021

Permis de construire n° 06745815R0021 à Schweighouse-sur-Moder pour 2 882 m² de locaux, 16 Rue De La Sabliere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 06745815R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06745815R0021 a été délivré le 25 février 2016 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De La Sabliere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 257 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 31197. Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 062 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

2 882 m²

Variation nette

+2 257 m²

Surface totale après

3 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
06/03/2018
Autorisation
25/02/2016
Chantier (DOC)
31/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2018

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

31197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 951 m² 2 257 m² 625 m² 0 m² 625 m² 2 257 m² 3 208 m²
Total 951 m² 2 257 m² 625 m² 0 m² 625 m² 2 257 m² 3 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 257 m² 625 m² 0 m² 0 m² 2 882 m² 2 882 m²
Autres activités 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² -625 m² 326 m²
dont Entrepôt 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² -625 m² 326 m²
Total locaux 951 m² 2 257 m² 625 m² 0 m² 625 m² 2 257 m² 3 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745815R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 06/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 062 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Sabliere, à Schweighouse-sur-Moder (67590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745815R0021, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

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