Permis de construire Logement N° 06745815R0020

Permis de construire à Schweighouse-sur-Moder pour 1 031 m² de logement - Lotissement Krautgarten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 06745815R0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06745815R0020, délivré le 4 mars 2016 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Krautgarten, Schweighouse-sur-Moder (67590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 5014.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

1 031 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2020.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

24/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
26/11/2018
Autorisation
04/03/2016
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2020

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

5014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Total 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 6 2 - 12
- - 33,3 % 50,0 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745815R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 26/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 031 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Krautgarten, Schweighouse-sur-Moder (67590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 24 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745815R0020, instruit par la commune de Schweighouse-sur-Moder.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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