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Permis de construire Locaux N° 06745821R0020

Permis de construire à Schweighouse-sur-Moder pour 699 m² de locaux - Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 759 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Schweighouse-sur-Moder (67590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BUSINESS CORNER et accordé le 22 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 2 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745821R0020, instruit par la commune de Schweighouse-sur-Moder.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 06745821R0020

Demandeur

SCI BUSINESS CORNER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06745821R0020, délivré le 22 octobre 2021 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare, Schweighouse-sur-Moder (67590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BUSINESS CORNER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 759 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 106 m² en bureaux, 593 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 30366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 759 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2023.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/10/2021

Chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	699 m²	699 m²
Total	0 m²	699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	699 m²	699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	106 m²	106 m²	106 m²
Commerce et services	593 m²	593 m²	593 m²
Total locaux	699 m²	699 m²	699 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BUSINESS CORNER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901012757
SIRET: 90101275700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06745821R0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 759 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Schweighouse-sur-Moder (67590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BUSINESS CORNER et accordé le 22 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 2 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745821R0020, instruit par la commune de Schweighouse-sur-Moder.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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