Déclaration préalable Locaux N° 06745816R0047

Déclaration préalable n° 06745816R0047 à Schweighouse-sur-Moder pour 6 m² de locaux, 5 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier DP n° 06745816R0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06745816R0047 a été accordée le 9 août 2016 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De La Gare.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 27205, 27222, 27223. L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 708 m²

Surface existante avant

1 149 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
17/09/2016
Autorisation
09/08/2016
Chantier (DOC)
17/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2017

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27205 27222 27223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 149 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 155 m²
Total 1 149 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 149 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 155 m²
dont Bureaux 1 149 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 155 m²
Total locaux 1 149 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745816R0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 17/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Gare, à Schweighouse-sur-Moder (67590).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 17 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745816R0047, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

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