Déclaration préalable Locaux N° 06745816R0047

Déclaration préalable à Schweighouse-sur-Moder pour 6 m² de locaux - 5 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier DP n° 06745816R0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06745816R0047, accordée le 9 août 2016 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De La Gare, Schweighouse-sur-Moder (67590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 27205, 27222, 27223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 708 m²

Surface existante avant

1 149 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt
17/09/2016
Autorisation
09/08/2016
Chantier (DOC)
17/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2017

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27205 27222 27223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 149 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 155 m²
Total 1 149 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 149 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745816R0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 17/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Gare, Schweighouse-sur-Moder (67590).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 17 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745816R0047, instruit par la commune de Schweighouse-sur-Moder.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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