Permis de construire Locaux N° 06745225R0011

Permis de construire n° 06745225R0011 à Schnersheim pour 734 m² de locaux, 9 Rue De L'epeautre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 06745225R0011

Demandeur

SCI ONATUREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2025 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06745225R0011 porte sur un projet situé 9 Rue De L'epeautre. Le demandeur déclaré est SCI ONATUREL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 32448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schnersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 516 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

1 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schnersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 407 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 1 141 m²
Total 569 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 1 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 407 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 1 141 m²
dont Bureaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Entrepôt 407 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 997 m²
Total locaux 407 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ONATUREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879668135
SIRET
87966813500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHNERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745225R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue De L'epeautre, à Schnersheim (67370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ONATUREL et accordé le 7 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745225R0011, déposé en mairie de Schnersheim.

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