Permis de construire Locaux N° 06745221R0015

Permis de construire n° 06745221R0015 à Schnersheim pour 97 m² de locaux, 1 Rue De L Epeautre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 06745221R0015

Demandeur

EVASION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06745221R0015 a été délivré le 2 février 2022 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L Epeautre. Le projet est porté par EVASION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 32427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schnersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 411 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/02/2022
Chantier (DOC)
02/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Schnersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 193 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 290 m²
Total 301 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Autres activités 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
dont Entrepôt 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Total locaux 193 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVASION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818863235
SIRET
81886323500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHNERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745221R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L Epeautre, à Schnersheim (67370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EVASION et accordée le 2 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745221R0015, déposé en mairie de Schnersheim.

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