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Permis de construire Locaux N° 06745223R0001

Permis de construire n° 06745223R0001 à Schnersheim pour 207 m² de locaux, 13 Rue De L'epeautre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De L'epeautre, à Schnersheim (67370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI MORGANE et accordé le 16 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745223R0001, déposé en mairie de Schnersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 06745223R0001

Demandeur

SCI MORGANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06745223R0001 a été délivré le 16 février 2023, pour un projet situé 13 Rue De L'epeautre. Le dossier a été déposé par SCI MORGANE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en équipements publics et 71 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 32438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schnersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 148 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schnersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schnersheim

Territoires administratifs

Commune: Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	979 m²	142 m²	65 m²	0 m²	65 m²	142 m²	1 121 m²
Total	979 m²	142 m²	65 m²	0 m²	65 m²	142 m²	1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	490 m²	71 m²	65 m²	65 m²	71 m²	561 m²
Autres activités	489 m²	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	560 m²
dont Bureaux	22 m²	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	93 m²
dont Entrepôt	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²
Total locaux	979 m²	142 m²	65 m²	65 m²	142 m²	1 121 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORGANE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793926148
SIRET: 79392614800024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: SCHNERSHEIM (67370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06745223R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De L'epeautre, à Schnersheim (67370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI MORGANE et accordé le 16 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745223R0001, déposé en mairie de Schnersheim.

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