Permis de construire Mixte N° 06745219R0018

Permis de construire n° 06745219R0018 à Schnersheim pour 550 m² de logement et locaux, Zone D'activite Schnershei Behlenheimerweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 06745219R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06745219R0018 a été délivré le 15 novembre 2019, pour un projet situé Zone D'activite Schnershei Behlenheimerweg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 162 m² d'habitation et 388 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 32448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schnersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 516 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schnersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Behlenheimerweg

Territoires administratifs

Commune
Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Entrepôt 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745219R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 516 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone D'activite Schnershei Behlenheimerweg, à Schnersheim (67370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 162 m² d'habitation et 388 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745219R0018, déposé en mairie de Schnersheim.

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