Permis de construire Locaux N° 06745219R0008

Permis de construire n° 06745219R0008 à Schnersheim pour 120 m² de locaux, Rue De L'epeautre Behlenheimerweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 06745219R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2019 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06745219R0008 porte sur un projet situé Rue De L'epeautre Behlenheimerweg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 32427. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schnersheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 411 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

19/04/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2020

Localisation du projet à Schnersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Behlenheimerweg

Territoires administratifs

Commune
Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 73 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 193 m²
Total 181 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 73 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 193 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
dont Entrepôt 41 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 161 m²
Total locaux 73 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745219R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'epeautre Behlenheimerweg, à Schnersheim (67370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 19 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745219R0008, déposé en mairie de Schnersheim.

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