Déclaration préalable n° 06745218R0013 à Schnersheim pour 19 m² de locaux, 3 Rue De L'epeautre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier DP n° 06745218R0013
Demandeur
SCI CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De L'epeautre, la déclaration préalable n° 06745218R0013 a été accordée le 23 avril 2018 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI CHER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation et 12 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 32457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schnersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2020
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Schnersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 81 m² |
| Locaux | 120 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 132 m² |
| Total | 194 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 132 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 132 m² |
| Total locaux | 120 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753534650
- SIRET
- 75353465000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SCHNERSHEIM (67370)
Autres dossiers de SCI CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745218R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |