Permis de construire n° 06745218R0030 à Schnersheim pour 4 120 m² de locaux, Rue Des Vergers Avenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 06745218R0030
Demandeur
ROECKEL SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06745218R0030 a été délivré le 8 avril 2019 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vergers Avenheim. Le dossier a été déposé par ROECKEL SARL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04103, 04104, 04105. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schnersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
06/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Schnersheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenheim
Territoires administratifs
- Commune
- Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 120 m² | 4 120 m² |
| Total | 0 m² | 4 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 120 m² | 4 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 120 m² | 4 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 120 m² | 4 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROECKEL SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449524222
- SIRET
- 44952422200014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AVENHEIM (67370)
Autres dossiers de ROECKEL SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745218R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |