Permis de construire Logement N° 06744724M0032

Permis de construire n° 06744724M0032 à Schiltigheim pour 140 m² de logement, 8 Rue De Seltz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 06744724M0032

Demandeur

KF PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744724M0032, délivré le 13 mai 2025 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue De Seltz. KF PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33081. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

33081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 422 m² 60 m² 80 m² 0 m² 80 m² 60 m² 482 m²
Total 422 m² 60 m² 80 m² 0 m² 80 m² 60 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KF PATRIMOINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982163925
SIRET
98216392500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744724M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue De Seltz, à Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KF PATRIMOINE et accordée le 13 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744724M0032, déposé en mairie de Schiltigheim.

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