Permis de construire n° 0290262200009 à Châteaulin pour 220 m² de locaux, 24 Grand Rue
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 juillet 2022
Dossier PC n° 0290262200009
Demandeur
CLINEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290262200009 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2022 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 24 Grand Rue. CLINEA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 152 m², le programme représentait 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 163 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 290. La voie, Grand Rue, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Châteaulin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 152 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 57 m² à construire et 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 163 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 163 m² à 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -163 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 163 m² | 57 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 57 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 57 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLINEA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Puteaux Cedex. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CLINEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301160750
- SIRET
- 30116075000362
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PUTEAUX CEDEX (92813)
Autres dossiers de CLINEA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290262200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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