Permis de construire à Schiltigheim pour 2 022 m² de logement et locaux - 145 Route Du General De Gaulle
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 22 avril 2025 · Dossier PC n° 06744724M0025 · Demandeur : ALCYS REALISATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06744724M0025, délivré le 22 avril 2025 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 145 Route Du General De Gaulle, Schiltigheim (67300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALCYS REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 21, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 8 T4, 4 T5, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 1 510 m² d'habitation et 99 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 45142, 45144.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Schiltigheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 412 m² | 1 510 m² | 76 m² | 75 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 923 m² |
| Locaux | 639 m² | 99 m² | 0 m² | 563 m² | 76 m² | 0 m² | 99 m² |
| Total | 1 051 m² | 1 609 m² | 76 m² | 638 m² | 76 m² | 971 m² | 2 022 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 105 m² | 99 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Artisanat | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 639 m² | 99 m² | 0 m² | 563 m² | 76 m² | 0 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | 8 | 4 | - | 21 |
| - | 19,0 % | 23,8 % | 38,1 % | 19,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744724M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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