Permis de construire Mixte N° 06744724M0014

Permis de construire n° 06744724M0014 à Schiltigheim pour 8 364 m² de logement et locaux, 155 Route Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 06744724M0014

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744724M0014, délivré le 17 décembre 2024 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 155 Route Du General De Gaulle. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 277 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 277 T1. La surface se répartit entre 5 735 m² d'habitation et 2 629 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 45159. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 079 m²

Surface créée

8 364 m²

Variation nette

+8 364 m²

Surface totale après

8 364 m²

Logements créés

277

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
31/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

45159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 277 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 735 m² 5 735 m²
Locaux 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²
Total 0 m² 8 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 364 m² 8 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 038 m²
Autres activités 0 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 1 591 m²
dont Bureaux 0 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 1 591 m²
Total locaux 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

277 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 277
Logements collectifs 277
En résidence 277

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
277 - - - - - 277
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744724M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 logements en collectif, pour 8 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 155 Route Du General De Gaulle, à Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 17 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 31 juillet 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 735 m² d'habitation et 2 629 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744724M0014, déposé en mairie de Schiltigheim.

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