Permis de construire Logement N° 06744724M0009

Permis de construire n° 06744724M0009 à Schiltigheim pour 2 791 m² de logement, 96 Route Du General De Gaulle Quartier Ouest-Ecrivains

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 06744724M0009

Demandeur

MISTRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2024 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744724M0009 porte sur un projet situé 96 Route Du General De Gaulle Quartier Ouest-Ecrivains. Le dossier a été déposé par MISTRAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3, 10 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 43, 43153, 43154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 680 m²

Surface créée

2 791 m²

Variation nette

+2 791 m²

Surface totale après

2 791 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
16/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

43 43153 43154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Ouest-Ecrivains

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 791 m² 2 791 m²
Total 0 m² 2 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 791 m² 2 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 15 10 1 - 36
- 27,8 % 41,7 % 27,8 % 2,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISTRAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
981572126
SIRET
98157212600010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PLOBSHEIM (67115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744724M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Route Du General De Gaulle Quartier Ouest-Ecrivains, à Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MISTRAL et accordé le 17 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3, 10 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744724M0009, déposé en mairie de Schiltigheim.

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