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Permis de construire Locaux N° 06744724M0029

Permis de construire n° 06744724M0029 à Schiltigheim pour 1 848 m² de locaux, 12 Rue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 782 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Jean Monnet, à Schiltigheim (67300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MONNET et accordé le 13 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744724M0029, déposé en mairie de Schiltigheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 06744724M0029

Demandeur

MONNET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2025 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744724M0029 porte sur un projet situé 12 Rue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par MONNET.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 616 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08107, 08113, 08121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 782 m²

Surface existante avant

2 267 m²

Surface créée

1 848 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

2 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08107 08113 08121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 267 m²	616 m²	1 232 m²	0 m²	1 232 m²	616 m²	2 883 m²
Total	2 267 m²	616 m²	1 232 m²	0 m²	1 232 m²	616 m²	2 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	754 m²	616 m²	1 232 m²	0 m²	1 848 m²	2 602 m²
dont Hôtels	0 m²	616 m²	1 232 m²	0 m²	1 848 m²	1 848 m²
Autres activités	1 513 m²	0 m²	0 m²	1 232 m²	-1 232 m²	281 m²
dont Bureaux	1 513 m²	0 m²	0 m²	1 232 m²	-1 232 m²	281 m²
Total locaux	2 267 m²	616 m²	1 232 m²	1 232 m²	616 m²	2 883 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONNET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 933955031
SIRET: 93395503100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744724M0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 782 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Jean Monnet, à Schiltigheim (67300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MONNET et accordé le 13 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744724M0029, déposé en mairie de Schiltigheim.

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