Permis de construire Mixte N° 06744723M0031

Permis de construire à Schiltigheim pour 12 456 m² de logement et locaux - 7 Rue De Madrid

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 06744723M0031

Demandeur

7 MADRID - SCHILTIGHEIM

Cette page présente le permis de construire n° 06744723M0031, délivré le 12 juin 2024 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De Madrid, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 7 MADRID - SCHILTIGHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 931 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 303 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 303 T1. La surface se répartit entre 8 458 m² d'habitation et 3 998 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 59163, 59180, 59183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 931 m²

Surface existante avant

3 384 m²

Surface créée

12 456 m²

Variation nette

+9 072 m²

Surface totale après

12 456 m²

Logements créés

303

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
05/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

59163 59180 59183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 303 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 458 m² 8 458 m²
Locaux 3 384 m² 3 998 m² 0 m² 3 384 m² 0 m² 614 m² 3 998 m²
Total 3 384 m² 12 456 m² 0 m² 3 384 m² 0 m² 9 072 m² 12 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 398 m² 3 998 m² 0 m² 1 398 m² 0 m² 2 600 m² 3 998 m²
Industrie 1 228 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 758 m² 0 m² 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 384 m² 3 998 m² 0 m² 3 384 m² 0 m² 614 m² 3 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 303
Logements collectifs 303
En résidence 303

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
303 - - - - - 303
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

7 MADRID - SCHILTIGHEIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981435522
SIRET
98143552200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744723M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 logements en collectif, pour 12 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 931 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Madrid, Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 7 MADRID - SCHILTIGHEIM et accordé le 12 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 458 m² d'habitation et 3 998 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744723M0031, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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