Permis de construire à Schiltigheim pour 12 456 m² de logement et locaux - 7 Rue De Madrid
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 12 juin 2024 · Dossier PC n° 06744723M0031 · Demandeur : 7 MADRID - SCHILTIGHEIM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06744723M0031, délivré le 12 juin 2024 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De Madrid, Schiltigheim (67300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 7 MADRID - SCHILTIGHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 931 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 303 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 303 T1. La surface se répartit entre 8 458 m² d'habitation et 3 998 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 59163, 59180, 59183.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Schiltigheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 303 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 458 m² | 8 458 m² |
| Locaux | 3 384 m² | 3 998 m² | 0 m² | 3 384 m² | 0 m² | 614 m² | 3 998 m² |
| Total | 3 384 m² | 12 456 m² | 0 m² | 3 384 m² | 0 m² | 9 072 m² | 12 456 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 398 m² | 3 998 m² | 0 m² | 1 398 m² | 0 m² | 2 600 m² | 3 998 m² |
| Industrie | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 384 m² | 3 998 m² | 0 m² | 3 384 m² | 0 m² | 614 m² | 3 998 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 303 |
| Logements collectifs | 303 |
| En résidence | 303 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 303 | - | - | - | - | - | 303 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744723M0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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