Permis de construire Mixte N° 06744724M0006

Permis de construire n° 06744724M0006 à Schiltigheim pour 12 428 m² de logement et locaux, Allee D'athenes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 06744724M0006

Demandeur

SCCV ATHENA 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744724M0006 a été délivré le 17 juillet 2024, pour un projet situé Allee D'athenes. SCCV ATHENA 1 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 942 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 163 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 162 T1 et 1 T3. La surface se répartit entre 4 600 m² d'habitation et 7 828 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 58202, 59156, 59159. Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 942 m²

Surface créée

12 428 m²

Variation nette

+12 428 m²

Surface totale après

12 428 m²

Logements créés

163

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

58202 59156 59159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 163 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 600 m² 4 600 m²
Locaux 0 m² 7 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 828 m² 7 828 m²
Total 0 m² 12 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 428 m² 12 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 828 m² 7 828 m²
Total locaux 0 m² 7 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 828 m² 7 828 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

163 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 163

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 163
Logements collectifs 163
En résidence 163

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
162 - 1 - - - 163
99,4 % - 0,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ATHENA 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
992356121
SIRET
99235612100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744724M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 logements en collectif, pour 12 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 942 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee D'athenes, à Schiltigheim (67300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV ATHENA 1 et accordée le 17 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 162 T1 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 600 m² d'habitation et 7 828 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744724M0006, déposé en mairie de Schiltigheim.

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