Déclaration préalable Logement N° 06744724M0142

Déclaration préalable n° 06744724M0142 à Schiltigheim pour 12 m² de logement, 54 Rue De Mundolsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier DP n° 06744724M0142

Demandeur

SCI DP 54

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06744724M0142 a été accordée le 30 juillet 2024, pour un projet situé 54 Rue De Mundolsheim. Le dossier a été déposé par SCI DP 54.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 28184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

28184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 12 m² 0 m² 22 m² 0 m² -10 m² 265 m²
Total 275 m² 12 m² 0 m² 22 m² 0 m² -10 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DP 54

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917623712
SIRET
91762371200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744724M0142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 54 Rue De Mundolsheim, à Schiltigheim (67300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DP 54 et accordé le 30 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744724M0142, déposé en mairie de Schiltigheim.

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