Permis de construire Logement N° 06744721M0021

Permis de construire à Schiltigheim pour 566 m² de logement - Rue D Adelshoffen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 06744721M0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06744721M0021, délivré le 14 octobre 2021 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue D Adelshoffen, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2024.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2024

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 3 - - 8
- 12,5 % 50,0 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744721M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 566 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Adelshoffen, Schiltigheim (67300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744721M0021, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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