Permis de construire Locaux N° 06744721M0032

Permis de construire n° 06744721M0032 à Schiltigheim pour 1 610 m² de locaux, 15 Rue Alfred Kastler

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 06744721M0032

Demandeur

SCI PACIFIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744721M0032 a été délivré le 4 novembre 2021 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Alfred Kastler. La demande émane de SCI PACIFIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 610 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 62261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 202 m²

Surface créée

1 610 m²

Variation nette

+1 610 m²

Surface totale après

1 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/11/2021
Chantier (DOC)
04/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

62261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²
Total 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²
dont Bureaux 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
Total locaux 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PACIFIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482927795
SIRET
48292779500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744721M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Alfred Kastler, à Schiltigheim (67300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PACIFIQUE et accordée le 4 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744721M0032, déposé en mairie de Schiltigheim.

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