Permis de construire Logement N° 06744720M0027

Permis de construire n° 06744720M0027 à Schiltigheim pour 1 743 m² de logement, 101 Rue D Adelshoffen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 06744720M0027

Demandeur

SNC LE GREENWOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744720M0027 a été délivré le 22 avril 2021 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 101 Rue D Adelshoffen. SNC LE GREENWOOD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, dont 1 individuel et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01106, 0115, 0133. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 719 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

1 743 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

1 820 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/04/2021
3
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01106 0115 0133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 1 743 m² 0 m² 293 m² 0 m² 1 450 m² 1 820 m²
Total 370 m² 1 743 m² 0 m² 293 m² 0 m² 1 450 m² 1 820 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 1
Logements collectifs 24
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 6 - - 25
- 32,0 % 44,0 % 24,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LE GREENWOOD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
902988112
SIRET
90298811200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744720M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 logements (1 individuel, 24 collectifs), pour 1 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 719 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 101 Rue D Adelshoffen, à Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC LE GREENWOOD et accordée le 22 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744720M0027, déposé en mairie de Schiltigheim.

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