Permis de construire Locaux N° 06744721M0023

Permis de construire n° 06744721M0023 à Schiltigheim pour 257 m² de locaux, 12 Rue Rene Laennec

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 06744721M0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Rene Laennec, le permis de construire n° 06744721M0023 a été délivré le 5 novembre 2021 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 62425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

62425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 197 m² 60 m² 0 m² 60 m² 197 m² 515 m²
Total 318 m² 197 m² 60 m² 0 m² 60 m² 197 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 318 m² 197 m² 60 m² 0 m² 60 m² 197 m² 515 m²
dont Bureaux 142 m² 137 m² 60 m² 0 m² 60 m² 137 m² 279 m²
dont Entrepôt 176 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 236 m²
Total locaux 318 m² 197 m² 60 m² 0 m² 60 m² 197 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744721M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Rene Laennec, à Schiltigheim (67300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744721M0023, déposé en mairie de Schiltigheim.

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