Permis de construire Mixte N° 06744715M0016

Permis de construire à Schiltigheim pour 1 023 m² de logement et locaux - 11 Rue De La Mairie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 06744715M0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06744715M0016, délivré le 29 octobre 2015 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De La Mairie, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 5 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 957 m² d'habitation et 66 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

1 023 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 957 m² 0 m² 319 m² 0 m² 638 m² 957 m²
Locaux 80 m² 66 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total 399 m² 1 023 m² 0 m² 399 m² 0 m² 624 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 66 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 5 2 - - 18
16,7 % 44,4 % 27,8 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744715M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Mairie, Schiltigheim (67300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 5 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 957 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744715M0016, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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