Permis de construire n° 06744718M0034 à Schiltigheim pour 1 690 m² de locaux, 4 Rue Saint Charles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 mars 2019
Dossier PC n° 06744718M0034
Demandeur
BRASSERIE FISCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744718M0034, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mars 2019 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Saint Charles. Le dossier a été déposé par BRASSERIE FISCHER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 322, 3237, 3241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 088 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 72 778 m² |
| Total | 71 088 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 72 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 71 088 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 72 778 m² |
| dont Industrie | 71 088 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 72 778 m² |
| Total locaux | 71 088 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 72 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE FISCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 558501060
- SIRET
- 55850106000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de BRASSERIE FISCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744718M0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |