Déclaration préalable Locaux N° 06743725R0081

Déclaration préalable n° 06743725R0081 à Saverne pour 1 705 m² de locaux, 49 Rue Edmond About

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier DP n° 06743725R0081

Demandeur

FONDATION VINCENT DE PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Rue Edmond About, la déclaration préalable n° 06743725R0081 a été accordée le 29 août 2025 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par FONDATION VINCENT DE PAUL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 420 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 292, 2933, 2934. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 420 m²

Surface existante avant

1 705 m²

Surface créée

1 705 m²

Surface totale après

1 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

292 2933 2934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 705 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 1 705 m²
Total 1 705 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 1 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 705 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 1 705 m²
Total locaux 1 705 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 1 705 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION VINCENT DE PAUL

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
438420887
SIRET
43842088700012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743725R0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 49 Rue Edmond About, à Saverne (67700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION VINCENT DE PAUL et accordé le 29 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743725R0081, déposé en mairie de Saverne.

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