Permis de construire Locaux N° 06744719M0010

Permis de construire à Schiltigheim pour 1 292 m² de locaux - 30 Rue De Lattre De Tassigny

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 06744719M0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06744719M0010, délivré le 24 juillet 2019 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue De Lattre De Tassigny, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 3549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 143 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

-158 m²

Surface totale après

1 292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
29/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 450 m² 1 292 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 1 292 m²
Total 1 450 m² 1 292 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 1 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²
Commerce et services 1 450 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 450 m² 1 292 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 1 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744719M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De Lattre De Tassigny, Schiltigheim (67300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744719M0010, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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