Déclaration préalable à Schiltigheim pour 3 857 m² de locaux - 53 Rue De Lattre De Tassigny
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 22 février 2021 · Dossier DP n° 06744721M0024 · Demandeur : ICF NORD-EST SA D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06744721M0024, accordée le 22 février 2021 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 53 Rue De Lattre De Tassigny, Schiltigheim (67300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 901 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 411.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Schiltigheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 812 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² |
| Total | 3 857 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 3 857 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744721M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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