Déclaration préalable Logement N° 06744714M0138

Déclaration préalable n° 06744714M0138 à Schiltigheim pour 32 m² de logement, 7 Rue De Molsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier DP n° 06744714M0138

Demandeur

SCI 7 MOLSHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06744714M0138 a été accordée le 3 décembre 2014, pour un projet situé 7 Rue De Molsheim. Le demandeur déclaré est SCI 7 MOLSHEIM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 52140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

52140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 7 MOLSHEIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533255006
SIRET
53325500600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FERGERSHEIM (67640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744714M0138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Molsheim, à Schiltigheim (67300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI 7 MOLSHEIM et accordée le 3 décembre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744714M0138, déposé en mairie de Schiltigheim.

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