Permis de construire Logement N° 06744714M0019

Permis de construire à Schiltigheim pour 1 841 m² de logement - 24 Place De La Liberte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 06744714M0019

Demandeur

SPIRAL

Cette page présente le permis de construire n° 06744714M0019, délivré le 23 février 2015 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 Place De La Liberte, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPIRAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 6113, 6114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 575 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

1 841 m²

Variation nette

+1 448 m²

Surface totale après

1 841 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/02/2015
3
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

6113 6114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 393 m² 1 841 m² 0 m² 393 m² 0 m² 1 448 m² 1 841 m²
Total 393 m² 1 841 m² 0 m² 393 m² 0 m² 1 448 m² 1 841 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 10 6 - - 27
- 40,7 % 37,0 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIRAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
414761098
SIRET
41476109800022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744714M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Place De La Liberte, Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPIRAL et accordé le 23 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744714M0019, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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