Permis de démolir n° 06744715M0004 à Schiltigheim, 28 Rte Du Gen De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PD n° 06744715M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Rte Du Gen De Gaulle, le permis de démolir n° 06744715M0004 a été délivré le 28 juillet 2015 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 2 601 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 29196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 601 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744715M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |